Protection des travailleurs isolés, quelle règlementation ?

Règlementations, postes concernés, obligations de l’employeur… On vous dit tout ce qu’il y a à savoir !

Lorsqu’un ou plusieurs de ses employés sont amenés à travailler seuls, l’employeur est dans l’obligation d’analyser les situations de travail isolé et leurs conséquences éventuelles dans le cadre de son évaluation des risques. Il lui appartient alors de prendre les mesures nécessaires de prévention et d’organisation des secours à mettre en œuvre pour protéger ses salariés.

Le travail isolé est une personne qui effectue un travail hors de vue ou de voix et qui ne peut être secouru dans des délais courts en cas d’accident. PTI, DATI, API… Ce sont peut être des termes que vous avez déjà entendus. Finalement, ils définissent tous l’ensemble des mesures et procédures de prévention et d’intervention.

TRAVAIL ISOLÉ ET COVID-19

Si certains métiers favorisent davantage le travail isolé que d’autres, tous les secteurs sont aujourd’hui concernés par la situation du travailleur isolé et d’autant plus avec la situation épidémique qui a poussé de nombreux salariés à devenir des travailleurs isolés par la force des choses.

Avec la pandémie, les organisations ont changé. Une nouvelle organisation du travail implique donc de nouveaux risques à prendre en compte. Pour prendre les mesures nécessaires en matière de santé et de sécurité, une évaluation individuelle et approfondie des risques pour chaque lieu de travail réorganisé en raison du coronavirus doit être faite.

VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’EMPLOYEUR

Dans n’importe quel secteur d’activité, l’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés. Les obligations de l’employeur sont basées sur l’article L 230-2 du code du travail : « Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement… ». Au delà  de cela, les chefs d’entreprise concernés par le travail isolé doivent également se conformer à l’article R237 du décret n°92-158 du 20 février 1992 (Code du Travail) qui requiert que « Lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident », ainsi qu’à l’article R4543-19 du décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 (Code du Travail) : « Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais ». 

En raison de la grande diversité de situations rencontrées, le code du travail demande donc à l’employeur :

• d’identifier les situations d’isolement physique,
• d’apprécier l’opportunité de prendre en considération ces situations et d’y remédier,
• de déterminer les mesures appropriées à leur prévention.

Afin d’éviter les risques, les évaluer et les combattre à la source, l’entreprise se devra également d’élaborer et mettre en oeuvre le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques).